Conditions générales d'utilisation

Règle n° 1 - Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.boutiqueautomoto.com ( La Boutique Auto Moto SARL) et leur utilisation par « l'Utilisateur » puis "l'acheteur".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • La Boutique Auto Moto SARL  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Règle n° 2 - Mentions légales

L'édition du site www.boutiqueautomoto.com est assurée par la Société La Boutique Auto Moto SARL au capital de 120 500 € dont le siège social est situé au 6 rue des halles , 75001 Paris .

SARL inscrite au greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 303 773 097  R.C.S. PARIS.

Règle n° 3 - Données Personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL . Déclaration n°2175980 v0 .

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;

  • un formulaire de contact ;

Conformément à la loi « informatique et libertés ».

Règle n° 4 - Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris et Aix en Provence sont compétents.

Règle n° 5 - Commande 

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, l'utilisateur choisi le mode de paiement . Vous devez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué. La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après validation du paiement intégral ( pour les commandes concernant des articles disponibles et en stock) ou réception d'un acompte (pour pour les pré-commandes) en cas de paiement par carte bancaire , virement ou Paypal et à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

Un mail est envoyé à l'acheteur dès validation du règlement.

 

Règle n° 6 - Disponibilité des articles

Il est expressément convenu que seuls les articles disponibles et en stock sont commandables et livrables sous 48h sur le site. Ces articles sont comportent le logo vert de disponibilité suivant:

Dispo vert

Il est possible aussi de pré-commander des articles qui ne sont pas encore sortis.Aucune date de sortie et de livraison précise n'est déterminée. Ces articles comportent le logo de disponibilité orange suivant: 

Dans le cas d'une commande comportant des articles en stock Dispo vert et des articles en pré-commande 

 il est impératif de sélectionner l'option suivante pour recevoir dans un 1er temps les articles disponibles et les articles en pré-commandes dans un second temps. Si l'option n'est pas choisie la commande ne sera expédiée qu'une fois que tous les articles  seront en stock. ( Choix disponible au Récapitulatif 1 de la procédure de commande)

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(Les commandes comportant plusieurs articles en pré-commande ne seront expédiées qu'une fois que tous les articles seront disponibles).

Nous vous invitons donc à faire des pré-commandes avec un seul article ( frais de port offerts sur les pré-commandes pour la france) afin de recevoir vos modèles dès leur sortie.

Toute commande d'un produit en précommande donne droit à une remise de 3% sur l'article.

Sauf erreur de stock signalée au client dans les 48h (jours ouvrés) suivant la commande la disponibilité des articles est conforme à ce qui est affiché sur le site. 

Le site se réserve le droit d'annuler une commande validée en cas d'erreur de stock.

Les articles épuisées ne sont pas commandables mais une souscription par mail est proposée à l'utilisateur afin d'être informé d'une éventuelle nouvelle disponibilité.

  

Règle n° 7 - Livraison et retour

Prix, Franco et zone

Le prix de la livraison inclus les frais de manutentions et d'emballage.

Les commandes à destination de la France Métropolitaine d'un montant TTC avant remise d'un montant supérieur ou égal à  54.95 euros disposent des frais de port offerts. ( Livraison sans signature) ( Possibilité de choisir un point relais ou un bureau de poste sans frais)

Un supplément de 2.5 € est demandé pour les livraisons avec signature pour la France Métropolitaine.

Cas des produits livrés par la Poste Colissimo  :

Délais de livraison 48h France Métropolitaine.

(1) -Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abimés ( casse, choc, déformation......), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception . Les réclamations doivent être adressées par message dans  l'espace client en cliquant sur la référence de votre commande. 

(2) -Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande ( erreur sur le code produit , quantité manquante ), vous devez nous avisez par message dans l'espace client en cliquant sur la référence de votre commande.

(3) -Si les produits livrés sont conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande mais que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous avisez par message sous 14 jours suivant la date de réception dans l'espace client en cliquant sur la référence de votre commande.

(4)-Si les produits expédiés nous sont ré expédiés par le transporteur en raison d'un colis non réclamé ou d'une adresse incomplètes. Nous reviendrons vers le client pour organiser une autre livraison à sa charge ou procéder à un remboursement.

Dans les cas (1) et (2) un échange sous réserve de disponibilité sera effectué dans les plus brefs délais. Un seul bordereau de retour à nos frais vous sera adressé par mail. En cas d'indisponibilité il sera possible de choisir un autre modèle ,un avoir sera fait le cas échéant.

Dans le cas (3) : - une photo de l'article en état conforme doit nous être adressé sous 14 jours suivant la date de réception

- retour du colis correctement conditionné au frais de l'acheteur.

- retour du colis directement en magasin à Paris.

  Le  remboursement intégral dans le même de paiement  sera fait dès le  contrôle par nos soins des articles retournés. 

En cas d'un paiement initial par chèque le remboursement ne pourra être effectué que par Virement Bancaire ( Un RIB de l'acheteur est à joindre ).

A défaut de réserves précises dans l'espace client sous 15 jours , la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Dans les cas (1) ,(2) et (3) la date faisant foi dans la prise en compte du recours correspond à la date du message adressé dans l'espace client.

Les recours ne seront pris en compte qu'après une demande de prise en charge dans l'espace client.

Les retours en magasins ne seront acceptés qu'après prise en compte de votre demande initiale sur votre espace client.

Cas des produits livrés par la Poste Colissimo International  :

Les retours sont acceptés après demande faite par l'espace client./  We accept return goods after request on the custumer area

Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.  Return costs are the responsibility of the customer.

Les modèles sont vérifiés avant envoi. Model are checked before shipping.

Cas des produits retirés en Magasin  :

-Seuls des produits vérifiés et conformes seront proposés aux clients pour un retrait en magasin.

Dans le cas où un  produit serait défectueux il serait donc remplacé par un autre. En cas de stock insuffisant un avoir sera possible.

-Les modèles emportés par les clients sont réputés conforme et livrés. 

Délais de livraison de 48 à 72h.

Règle n° 8 - Modes de Paiements

Pour toute commande plusieurs mode de paiements sont disponible:

-Chèque ( Délais de traitement de commande plus long)

-Carte Bleue 

-Carte bleue ( Paiement en deux fois à partir de 150 euros) 50 % débité à la commande le solde 30 jours après.

-Carte bleue ( Paiement en trois fois à partir de 300 euros) 33% débité à la commande puis 33% chaque mois.

-Virement ( Délais de traitement de commande plus long)

-Paypal

-Paiement en magasin réservé exclusivement aux commandes retirées en magasin 

Attention: Pour les paiement par virements les modèles sont reservés 7 jours. Au-delà les commandes n'auront pas la garantie d'être honorées.

Pour tout contact ( Concernant  un recours formulé dans l'espace client) :

Tél  : 06 31 43 10 10 // 04-42-58-66-13

email : vpc@laboutiqueautomoto.com